ÉLECTION DES GOUVERNEURS DES 14 PROVINCES ET TURBULENCE AUTOUR DE LA TENUE EFFECTIVE DES ÉLECTIONS EN 2023

(Tribune de LUC LUTALA KYADI, Analyste Politique et Électoral - Mai 2022).  

1. Le scrutin des gouverneurs des 14 provinces à problème, est-ce un test pour la nouvelle CENI?; 2. Grabuge autour de la Loi Électorale : Quelles garanties pour la tenue effective des élections à l'échéance constitutionnelle de 2023? 

I. ÉLECTION DES GOUVERNEURS DES 14 PROVINCES. 

L'élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces en vacance d'exécutif s'est globalement fort bien déroulé et les rapports des Observateurs l'attestent formellement. Si ceci va ramener à la normale le fonctionnement administratif de toutes les 26 provinces du pays, ce scrutin ne représente pas en lui-même un test de maturité professionnelle pour la CENI et n'est pas un enjeu électoral grandeur nature en soit. C'est plus de la régularisation administrative, avec des parties prenantes du second degré. Bien plus, il n'est pas un indicateur de l'avancement du processus électoral en cours, qui reste le vrai défi de stabilité de notre démocratie. Bien que charriant d'immenses passions politiques, ce scrutin test querellé essentiellement au sein de la majorité présidentielle autour des listes de candidatures, n'a pas mobilisé les attentions populaires voulues étant donné que les candidats ont été artificiellement pondus dans les états-majors des partis politiques. Reste que les élus s'essaient au leadership de gestion directe de la res publica pour conformer leurs ambitions défendues dans les assemblées provinciales à la quête des solutions réelles aux soucis de survie de la population. 

II. QUELLES GARANTIES POUR LA TENUE EFFECTIVE DES ÉLECTIONS À L'ÉCHÉANCE CONSTITUTIONNELLE DE 2023 ?

Il convient, sur ce point, de passer en revue les atouts techniques et les atouts du contexte politique. Il est hautement intéressant de ne pas perdre de vue la prise en compte des principes directeurs qui fondent la gestion des processus démocratiques dans ce regard télescopique ou microscopique.

1. Les atouts techniques réfèrent aux éléments de management et gestion de différentes étapes du cycle électoral: cadre légal, planification et implémentation, Formation et Education, Vote et enregistrement, Campagne électorale, Opération de vote et Jour de scrutins, Vérification des résultats, Période Post électorale.

Certes, au niveau du cadre légal, la Loi Organique sur la CENI a été adoptée dans un contexte de fracture du consensus et promulguée par le Président de la République. La Loi électorale est actuellement en examen au niveau de la chambre basse du Parlement, sur fond des soubresauts de méfiance entre parties prenantes et de dénonciation de plus grandissante d'absence de consensus.

2. Au niveau des atouts techniques, la CENI devait : produire un rapport d'évaluation sans complaisance des cycles antérieurs, se doter des outils de planification ou de gestion, évaluer le fichier électoral et dégager une option d'actualisation.  

L'évaluation des processus antérieurs devait permettre à la CENI de dégager un diagnostic sur : (i) l'état de l'environnement électoral au présent cycle; (ii) l'état de l'expertise disponible  et (iii) la volonté politique pour mettre en œuvre les reformes attendues et tenir les échéances constitutionnelles. 

A travers le séminaire d'imprégnation de ses membres, qui s'est déroulé du 26 novembre au 6 décembre 2021, une évaluation rapide des cycles antérieurs semble y  avoir été faite. Elle  aurait, semble-t-il été réalisée par et avec les experts, acteurs du cycle électoral finissant et sans large inclusion des parties prenantes. Dans un tel contexte peut-on imaginer que la critique électorale a pu y être suffisamment sévère, objective et grandement crédible?

Si, tous les acteurs sont d'accord sur le fait que la CENI a publié sa feuille de route, une divergence magique persiste pourtant : pendant que des acteurs de la Société civile réclament la publication du Chronogramme et calendrier des Opérations, la note du budget des Opérations, le Plan de financement, le plan de mobilisation de ressources et bien sur la Déclaration (engagement) de financement du gouvernement et des partenaires devant permettre la finalisation du Plan de décaissement, d'autres sources affirment que certains de ces outils existent bel et bien, que l'OGE a bien produit un plan stratégique, un chronogramme (Feuille de route) et un budget, qu'il aurait même transmis au Gouvernement.

Laissant ainsi entrevoir au grand jour, ou des sérieux problèmes de communication ou un malaise de transparence et d'inclusion, voir de participation confortable des parties prenantes au processus. Il demeure que la deuxième hypothèse soulève, elle, d'autres questions sur les mobiles : pour quelle raison des outils existants de gestion du cycle électoral seraient-ils gardés top secrets pour le public et les parties prenantes, au mépris des règles de la transparence dans la gouvernance électorale et de la redevabilité ? Quelle est la justification pour laquelle les outils de gestion d'un cycle électoral voulu consensuel seraient privés de la critique des parties prenantes concernées par le processus?

3. Une garantie supplémentaire de la tenue des scrutins dans les échéances constitutionnelles pourrait venir des atouts politiques : Reformes électorales, consensus national autour des élections, sécurisation des opérations sur l'ensemble du pays et surement l'impact des nouvelles facettes de la mutualisation dans la production du fichier électoral sur les délais.

Il est noté un décollage volcanique du processus par nombreux observateurs: 

✓Des reformes électorales au minima et loin, voir très loin du Référentiel élaboré par 59 organisations de la Société Civile de la RDC impliquées dans les reformes électorales. 

✓La mise en place de la CENI qui a pris du retard sur fond de dénonciation de nombreuses irrégularités et d'une bataille fratricide entre confessions religieuses; 

✓De la mise en place d'une équipe de la CENI contestée par certains, au processus d'examen de la Loi électorale, les reformes ne cessent de s'éloigner de la volonté espérée, celle du consensus pour règles de jeu qui mettent au cœur des ambitions une démocratie consolidée.

Il demeure, louable de ressusciter le REFERENTIEL COMMUN DU PLAIDOYER DE LA SOCIETE CIVILE POUR LES REFORMES ELECTORALES , comme outil de référence issu des évaluations en profondeur de la situation électorale du pays. Ce dernier était assorti d'une déclaration signée par 59 OSC (Organisations de la Société Civile) et présenté devant toutes les parties prenantes au Pullman Hôtel de Kinshasa, lors des journées des Réformes tenues en 2020.

 Les prochaines tribunes devront donc se focaliser, sur la thématique Election à une évaluation des points du Référentiel par rapport aux décisions concrètes des institutions. Ce sera une façon de mesurer la volonté des décideurs à mettre en place le rêve de la consolidation de la démocratie pour un Congo démocratique, stable, prospère et grand au cœur de l'Afrique. 

Kinshasa, le 09 mai 2022

 Par LUC LUTALA KYAD’I* 

Analyste Politique et Electoral.

Contacts: +243815203199  lutalaky@gmail.com