LES FORCES ET FAIBLESSES DU CALENDRIER ELECTORAL 2022 -2027 :

 

Hier, 26 novembre 2022, Denis KADIMA, Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de la République Démocratique du Congo a rendu public le calendrier électoral pour le processus électoral 2021-2027.  

On n’y croyait plus. Attendu comme élément clé de la planification du processus électoral par les uns, considéré par d’autres comme un élément non essentiel, le calendrier électoral qui a été publié n’en est pas moins le tableau de bord contraignant de la route vers les élections.

Il est donc important d’examiner, comment il répond aux (i) défis du cycle électoral, (ii) ses points forts et (iii) ses faiblesses. Celles-ci devront faire l’objet des recommandations.

I.                    Les défis du contexte :

Le processus électoral en cours est placé sous l’implacable objectif de consolidation de la démocratie. Simplement, il devrait rassurer que la démocratie est une réalité en RDC et corriger à l’optimum les ratés démocratiques des 3 processus électoraux passés. L’on comprend que sa publication à 11 mois du délai constitutionnel est saluée et mérite attention.

Voici les principaux défis que le cycle doit relever :

·         La régularité : est la capacité à tenir les élections dans les délais fixés par la Loi mère et de manière régulière. Elle exorcise le maléfice congolais des glissements.

·         Le respect des principes directeurs pour le fonctionnement d’une CENI démocratique : les deux dernières équipes de la CENI ont laissé un goût amer aux parties prenantes. Un doute sérieux subsiste actuellement sur la qualité démocratique du fonctionnement de la CENI, son professionnalisme. Les experts ont souvent salué les temps de l’abbé MALUMALU, pour évoquer une CENI qui avait su se donner dignité, professionnalisme et prestance démocratique, en dépit des certaines failles.

·         La primauté des valeurs démocratiques et des principes directeurs relatifs aux élections démocratiques dont le consensus, la transparence, l’inclusion, la participation, l’équité, la légalité, etc.

·         Il est important de voir si la CENI est consciente de l’importance, pour elle, de ramener la confiance des parties prenantes et de jouer à fond le jeu démocratique. Sur ce point précis, est-elle à mesure de construire le consensus et la cohésion nationale fracturée par les processus de la Loi Organique, de la mise en place de la Plénière actuelle de la CENI, du vote et de la promulgation de la Loi Electorale.

·         La gestion des arriérés électoraux : depuis 2006 se sont entassés les arriérés des élections locales et municipales. Il convient de les apurer lors du processus électoral en cours pour asseoir la démocratie à la base.

·         Et bien sûr, les défis des élections crédibles et apaisées.

 

II.                   Les points forts du calendrier KADIMA

Sortir un calendrier électoral à 11 mois des scrutins constitutionnels, avec ambition de tenir le pari, mérite d’être salué, même si le retard de publication incombe au même auteur. De ce calendrier électoral, j’ai retenu les aspects positifs suivants:

·         L’identification et enrôlement des électeurs dans les 3 Aires Opérationnelles dans un délai de 90 jours. Ce délai est très raisonnable et réaliste ;

·         L’alignement pertinent des Opérations dans une ambition parallèle qui rachète le temps ;

·         L’Organisation des scrutins directs du Président de la République, des députés nationaux, des députés provinciaux et des conseillers communaux dans le délai constitutionnel ;

·         La programmation de la totalité des scrutins du cycle électoral ;

·         La mise en route effective du processus, permettant aux parties prenantes de suivre le travail de la CENI avec exigence de redevabilité.

 

III.                 Les points faibles du Calendrier KADIMA

Il demeure que la publication du calendrier électoral dévoile certaines faiblesses sur lesquelles il est de bon droit d’attirer l’attention de la CENI et des autres parties prenantes :

 ·         Le mode de publication unilatérale du calendrier : pour une activité cruciale et démocratique pareille visant à engager toutes les parties prenantes, le calendrier aurait dû faire l’objet d’échanges préalables dans les cadres de concertation. Ce passage en force, témoigne une radicalisation de la CENI et une mise à l’écart des cadres de concertation qui d’ailleurs n’ont jamais fonctionné selon les standards démocratiques.

 ·         La non publication du budget est une entorse sans pareil aux règles de transparence et de fonctionnement des institutions d’appui à la démocratie. La CENI devrait impérativement publier le budget des opérations pour permettre aux parties prenantes d’apprécier la hauteur de financement des coûts. Il est évident qu’avec le principe de raccourcir le temps, le coût élevé serait compréhensible dans une certaine mesure. Le fait, pour la CENI de ne pas publier le budget fera entorse à la transparence.

 ·         La liquidation des cadres de concertations fantaisistes : Non seulement ceux supposés avoir fonctionné n’avaient pas tenu le pari de conformité, mais le calendrier électoral banni la concertation avec les parties prenantes. Ceci réduit la portée de la participation au processus de prise des décisions et pourrait contribuer à l’aggravation des tensions.

 ·         Les faibles garanties des principes de participation et d’inclusion : il est difficile de dire dans quelle mesure la CENI compte relever le niveau de participation et d’inclusion.

  Je crois qu’avec ceci, il est opportun d’appeler la CENI à travailler davantage pour plus de consensus, et de respect des principes de transparence, de participation et inclusion afin de restaurer la confiance.